Présentation du budget primitif 2010, au conseil municipal du 27 novembre par Joel Carreiras - Adjoint au Maire.
Le budget 2009 : à plus d’un titre, un budget de transition.
- Une évolution marquée par des ruptures et des priorités nouvelles.
- un nouvel environnement institutionnel, avec la création au 1er janvier 2009 de la Communauté urbaine.
Le budget primitif 2010 : poursuite des ambitions affichées et des efforts engagés.
- Poursuite des ambitions tout d’abord, avec la confirmation d’un effort soutenu pour les transports et la continuation d’une politique d’investissement, portant aussi bien sur les équipements de proximité que sur les projets structurants pour notre territoire.
- Poursuite des efforts ensuite, car le contexte économique et la politique gouvernementale renforcent encore notre obligation d’une maîtrise des dépenses et d’une inscription dans le temps de notre action, pour anticiper les difficultés et préparer l’avenir.
Evoquons dans un premier temps le contexte économique et politique.
Hasard de calendrier, le moment des orientations budgétaires locales est aussi celui du projet de loi de finances national.
Le budget présenté, avec 140 milliards d’euros de déficit (soit 8,2% du PIB), affiche la plus grave dégradation des finances publiques en France depuis 1974 !
La dette atteint désormais 80% de la richesse nationale avant même que soit lancé le « grand » emprunt qui viendra encore alourdir la facture.
Tout d’abord, je ne suis pas de ceux qui critiquent les politiques de relance. Bien au contraire. Mais je fais partie de ceux, de plus en plus nombreux, qui en critique les modalités nationales lorsqu’elles reposent sur de l’incohérence. L’incohérence de décisions fiscales injustes et l’incohérence dans l’affaiblissement des collectivités et leur capacité d’agir.
Ensuite, je veux dire que la crise n’explique pas à elle seule le déficit que l’on connaît. La moitié de ce déficit structurel provient des décisions gouvernementales et non de l’impact de la crise financière présentée comme l’une des causes des propositions de réforme des ressources locales. Dans ce déficit, le plan de relance gouvernemental ne représente que 30 milliards.
Précisons ce point : C’est dès 2007 que la dégradation des comptes publics a été engagée par les mesures gouvernementales. Elles ont réduit les marges de manœuvre de l’Etat face au retournement de conjoncture qui se profilait. Et ce qu’il propose aujourd’hui est d’en transférer les conséquences sur les collectivités locales.
Depuis 2002, ce sont 30 milliards de baisse d’impôts décidés. (Loi TEPA, TVA…). Les 2/3 concernent les plus aisés (sans parler des 75 milliards d’euros de niches fiscales reconduites chaque année contre l’avis même de parlementaires de la majorité).
La décision de se priver de telles masses budgétaires au profit d’une minorité est un acte politique grave qui explique en grande partie la faiblesse du plan de relance national et l’incapacité du gouvernement à inscrire un second plan pour 2010. Je le dis. Incohérence !
Les baisses d’impôt d’hier ont dilapidé les marges d’action. Les baisses d’impôts de demain, comme la TP, vont affaiblir encore davantage la capacité d’agir. A côté de cela, on invente de nouvelles taxes. En seize mois, nous avons dénombré 19 taxes supplémentaires. Je le redis. Incohérence !
Le coût total du bouclier fiscal de 2008 aura été deux fois supérieur à celui de 2007. Le produit de la nouvelle imposition économique locale sera demain inférieur à l’ancienne TP. Je le répète. Incohérence !
Le gouvernement se permet de juger la gestion des collectivités locales. Qu’il souffre que nous fassions de même à son endroit Nous programmons des investissements, il programme quant à lui les déficits. Je le confirme. Incohérence !
A l’injustice de ses décisions, le gouvernement ajoute l’incohérence de son action et de ses propos.
Après une récession de 2,4 % en 2009, l’économie française devrait connaître une lente reprise de l’activité. Mais les engagements d’un retour à l’équilibre, précédemment promis pour 2012, sont désormais remis à plus tard.
Et bien notre inquiétude aussi a désormais une perspective pluriannuelle. Une dette de 5000 milliards à l’échelle mondiale, une inflation contenue, une croissance faible, c’est la garantie pour demain d’une crise structurelle des finances publiques qui mériterait un autre consensus national que celui d’une atteinte aux contre-pouvoirs de la République. Celui de la confiance plutôt que de la vassalisation des collectivités.
Pour faire face à cette situation catastrophique des comptes publics et tenir ses engagements fiscaux, passés et à venir, le Gouvernement n’a d’autre choix que d’imposer une pression accrue sur les collectivités.
La suppression de la taxe professionnelle est un exemple. Elle acte un recul de l’autonomie des collectivités locales pour mieux préparer les conditions d’un recul plus grand encore demain.
Au-delà de la réforme de la taxe professionnelle, plusieurs mesures inscrites dans le PLF amplifient le recul des concours de l’Etat aux collectivités locales, engagé depuis plusieurs exercices budgétaires.
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales progresseront au total, à périmètre constant, de 1,2% si l’on tient compte du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), et seulement de 0,6% hors FCTVA. Cette évolution, deux fois inférieure aux taux d’inflation prévisionnel fixé par Bercy l’an prochain (1,2%), augure donc d’un net recul du "pouvoir d’achat" des collectivités locales.
Entre autres mesures prévues pour dégager des marges de manœuvre, sont prévus un écrêtement de 2 % du complément de garantie de la dotation forfaitaire des communes. Est également prévue une baisse de 3,6 % des compensations d’exonérations.
En l’état actuel des discussions au Parlement et des hypothèses de répartition des dotations, la dotation forfaitaire des communes évoluerait de – 0,2% par rapport à la loi de finances 2009. Cette évolution est d’autant plus pénalisante qu’elle fait suite à des années où la dotation forfaitaire n’a pas augmenté en proportion de l’inflation.
Bref, le scénario du gouvernement est implacable. Vous le connaissez.
1- L’Etat n’élève pas sa pression fiscale pour réduire son déficit.
2- Il abaisse la progression des dotations aux collectivités confrontées à des dépenses évolutives.
3- Il souhaite qu’elles investissent davantage et que les entreprises payent moins d’impôt local.
Conclusion : Le contribuable local devrait payer le prix du déficit budgétaire national.
Et bien, nous y sommes, mes chers collègues, j’ai enfin retrouvé la cohérence que je cherchais. Elles n’est pas avouée parce qu’elle est honteuse. Et c’est parce qu’elle est honteuse, qu’il convient de l’habiller par une réforme des collectivités et une régression de la décentralisation.
Chers collègues, c’est dans ce contexte budgétaire sans précédent et pour le moins inquiétant que nous sommes donc amenés à examiner nos propres orientations.
Nos orientations budgétaires affichent les priorités sur lesquelles nous nous sommes engagés.
L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement engagé en 2009 est poursuivi : hors personnel, ces dépenses progressent de 0,6 %, soit la moitié de l’inflation prévisionnelle. Les dépenses de personnel progressent elles de 3,8%, portées par l’évolution « naturelle » des rémunérations (hausse réglementaire et GVT) mais aussi par des mesures volontaristes en faveur du régime indemnitaire des agents municipaux.
Au global, les dépenses de fonctionnement progressent de 3,4 % de budget primitif à budget primitif.
Les recettes de fonctionnement progressent de leur côté de 1,3 %. Initiée lors du budget primitif 2009, la participation de la Ville de Toulouse au financement des transports est maintenue dans son principe comme dans son mode de financement (réduction de l’attribution de compensation versée par la Communauté urbaine).
En matière d’investissements, le choix fait au moment du budget primitif 2009 d’impulser une vision pluriannuelle des projets est maintenu, avec la mise en place d’autorisations de programme dans un certain nombre de domaines. Ce choix répond à l’impératif de donner une vision pluriannuelle de nos engagements et de nos marges de manœuvre.
Dans ce cadre de cette programmation, les projets d’investissement prioritaires seront l’éducation, le Grand Projet de Ville (GPV), le logement, la petite enfance, les équipements sportifs et culturels ainsi que la citoyenneté. Les principes du développement durable trouveront à s’appliquer dans un nombre important de projets, qui pour certains ouvriront au public dès 2010.
La préservation des équilibres financiers de la collectivité, tout autant que la réalisation de nos engagements pour le territoire, guideront les choix que nous seront amenés à faire dans le cadre du budget à venir.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie de votre attention.
