Intervention liminaire
Avant l’examen des 180 délibérations inscrites à l’ordre du jour, Pierre COHEN, Député-Maire de Toulouse, a brièvement fait le tour d’horizon de l’actualité municipale.
En ce début d’été, Monsieur le Maire a commencé son propos par l’évocation de « Toulouse Estive », label qui fédère l’ensemble des manifestations d’été afin de les rendre plus visibles auprès du public.
Ensuite, Pierre COHEN a souligné les améliorations apportées à l’opération Toulouse Plages qui dorénavant sera davantage dédiée à un usage familial.
Ensuite, le Maire a annoncé à l’Assemblée Municipale que les allées Jean JAURES allaient évoluer vers des usages autres que la simple circulation automobile. Cette année, les manifestations du 14 juillet, notamment le tir du feu d’artifice, vont s’y dérouler.
Répondant à la polémique naissante autour du festival Rio Loco, Monsieur le Maire a affirmé que la récente programmation musicale sur la Place du Capitole dans le cadre de la fête de la musique témoignait de la volonté d’ouverture de la municipalité vers les artistes locaux.
Partisan déclaré de la diversification économique de notre territoire, Pierre COHEN s’est réjoui de la mobilisation de tous les partenaires autour de la SEM Tourisme nouvellement créée.
A quelques jours de la fin du procès AZF, Monsieur le Maire a soutenu que les 4 mois difficiles que nous venons de vivre ont permis d’atténuer les tensions même si demeurent encore des stigmates de la catastrophe du 21 septembre 2001.
Enfin, c’est avec une certaine émotion que le Maire a souligné l’intérêt du travail de mémoire à travers l’inauguration du quai de l’Exil Espagnol au port viguerie le samedi 27 juin 2009.
PARMI LES DELIBERATIONS
Finances
Compte Administratif 2008
Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il présente les résultats de l’exécution du budget.
Comme le budget primitif 2008, le compte administratif 2008 est celui de la transition. Le budget primitif 2008 était le dernier à intégrer les compétences voirie, ordures ménagères et urbanisme qui relèvent désormais de la Communauté Urbaine. Ce compte administratif est également marqué par la baisse de près de 15 % des dotations et participations versées par l’Etat.
Toutefois, de ce document budgétaire, il ressort une nouveauté à Toulouse : une exécution budgétaire transparente et rigoureuse. Les restes à réaliser de la ville sont en effet divisés par deux et demi. Les dépenses non réalisées en 2008 et reportées en 2009 s’élèvent à 97 millions d’euros au lieu des 259 millions d’euros de 2006 à 2007. Entre 2002 et 2008, les dépenses votées mais non réalisées étaient comprises entre 163 et 259 millions par an.
Les dépenses d’investissement sont de 196 millions d’euros. Hors restes à réaliser provenant de la précédente mandature, le niveau de réalisation des dépenses d’investissement décidées par notre municipalité est de 88%. L’emprunt n’a pas été nécessaire.
Le résultat de l’exercice est bénéficiaire de 2,7 millions d’euros.
Budget Supplémentaire (BS) de la ville
Le BS a pour objet principal l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser du compte administratif de l’exercice précédent y sont également reportés. Des compléments et ajustements des prévisions budgétaires adoptées lors du vote du budget primitif de l’exercice en cours y sont proposés.
Du BS de la ville de Toulouse il faudrait retenir l’inscription d’un montant prévisionnel de 40 millions d’euros pour la rénovation ( sur 3 ans) des écoles.
Sports et loisirs
Opération Toulouse plages
Afin de permettre aux jeunes, aux familles, aux Toulousains qui resteront ici pendant l’été de bénéficier d’animations attrayantes et diverses, la municipalité a décidé de renouveler l’opération Toulouse Plages. Cette nouvelle édition, largement revisitée, sera assurée en régie directe du 11 juillet au 30 août prochain. La nouveauté essentielle sera l’organisation des animations sur deux sites distincts, la Prairie des Filtres pour des animations sportives et de loisirs et le Port de la Daurade pour des animations sportives et culturelles.
Pour préserver la tranquillité des riverains, les activités se dérouleront (à quelques exceptions près) de 10 h à 20 h sur la Prairie des Filtres et de 9h30 à 19h30 sur les quais de la Daurade.
Création d’une rampe de mise à l’eau pour les personnes a mobilité réduite sur le site aviron de Lalande
Notre municipalité, dans sa démarche globale de promotion de la pratique du sport et de lutte contre les discriminations, vient d’approuver la création sur la base nautique de Lalande d’une rampe d’accès au ponton de mise à l’eau afin de permettre aux personnes en situation de handicap de pratiquer l’aviron au même titre que les personnes valides.
Développement durable
Charte des évènements Eco-Responsables
Les festivals, salons, compétitions sportives et manifestations culturelles, organisés chaque année à Toulouse rassemblent un public important et peuvent être à l’origine de la production de beaucoup de déchets, de la multiplication des déplacements en voiture, de consommation d’eau et d’énergie, de nuisances sonores….
La ville de Toulouse, dans une démarche d’exemplarité vient d’éditer un guide des éco-évènements pour l’organisation de toutes les manifestations relevant de sa compétence directe.
Cette charte décrit les prescriptions de développement durable à respecter dans le cadre d’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public. Elle permet l’attribution du label municipal « évènement responsable ».
Social
Restauration scolaire : nouveaux tarifs
Pendant la campagne électorale, nous avons souligné que ces dernières années, un nombre de plus en plus important de familles n’inscrivaient plus leurs enfants à la cantine faute de revenus suffisants.
Parce que cette situation intolérable est lourde de conséquences sur le développement des jeunes enfants, notre municipalité vient de modifier la grille des tarifications dans le sens de l’extension la gratuité.
Le dispositif qui vient d’être adopté étend la gratuité de la restauration à 26% des familles (revenus mensuels maximum de 914 euros), alors qu’actuellement seulement 5% en bénéficient. Il permet également de baisser les tarifs pour 55% des familles dont les revenus vont de 914 à 3200 euros.
Dispositif de soutien aux étudiants pour l’accès au logement : Pass Log
Depuis notre élection, la Ville a souhaité se préoccuper de la situation des étudiants, population souvent défavorisée en matière d’accès au logement. Il existe un dispositif national proposé par Le Groupe Interlogement qui avance le dépôt de garantie demandé par le bailleur.
Afin de compléter cette action, la Ville a adopté, pour la prochaine rentrée universitaire, le dispositif PASS LOG dont l’objectif est d’assurer une avance pour le 1er mois de loyer.
Cette aide s’adressera aux étudiants de 18 à 25 ans et sera plafonnée à 400 euros.
Nouvelles règles d’attribution du fonds d’aide a l’amélioration de l’habitat des personnes âgées
Notre municipalité vient de revoir le dispositif d’aides de la Ville pour l’amélioration de l’habitat des personnes âgées ou handicapées ayant de faibles ressources. Ce fonds était jusqu’à présent destiné à compléter les subventions provenant de l’Agence Nationale de l’Habitat ( ANAH), des caisses de retraite ou autres organismes. Après observation du dispositif existant, il nous est apparu nécessaire d’apporter quelques adaptations afin de mieux répondre à la demande des personnes âgées les plus modestes.
Le dispositif que nous venons d’adopter obéira à ses propres critères. L’aide de la Ville s’adressera aux personnes âgées de 60 ans et plus, occupant à titre de résidence principale, un logement nécessitant des travaux d’amélioration ou d’adaptation visant à faciliter leur maintien à domicile, en qualité de propriétaire ou locataire, en habitat social ou privé.
Le plafond de ressources est fixé à 1500 euros nets mensuels.
Modifications du régime indemnitaire des personnels municipaux
Dès notre élection, nous avons entamé un travail d’examen et de révision des conditions d’emploi et de rémunération des personnels municipaux. Plusieurs mois de discussion avec les organisations syndicales représentatives du personnel nous ont permis d’aboutir à un diagnostic partagé.
Pour sortir du système opaque qui prévalait à ce jour, notre municipalité vient d’adopter (après l’assentiment quasi-unanime des syndicats) un cadre mieux adapté, plus sécurisant pour les agents et plus valorisant pour leurs fonctions.
Le nouveau dispositif va conduire à une amélioration significative de la situation des employés municipaux, tant dans les modalités d’attribution que dans les montants versés au titre du régime indemnitaire. Les nouvelles règles vont permettre aux agents ayant les plus bas salaires de bénéficier dès juillet 2009 d’une forte revalorisation de leur régime indemnitaire.
Démocratie locale
Fêtes et manifestations de quartier – soutien aux associations
Afin de favoriser le lien social, la Ville de Toulouse souhaite encourager et soutenir les manifestations et fêtes organisées à l’initiative des habitants dans leurs quartiers. Le recensement de ces manifestations de proximité est en cours et un dispositif innovant sera opérationnel en 2010. Sans attendre cette échéance, notre municipalité a accordé un soutien financier à deux associations (Comité des Fêtes de Croix Daurade, Comité des Fêtes de Sauzelong Rangueil) qui ont, chacune, formulée une demande dans ce sens.
Participation des habitants a la vie locale – Comites Consultatifs Spécialisés
Pour poursuivre et compléter le dispositif de démocratie locale récemment mis en œuvre, la Ville vient de décider d’élargir les champs de la concertation en créant 2 instances de concertation supplémentaires : le Conseil Consultatif des Arts et de la Culture ; le Conseil des Jeunes.
Sous la présidence du Maire, ces nouvelles instances permettront aux personnalités représentatives de s’exprimer sur ces thématiques respectives. Leur composition prendra en compte la diversité des partenaires spécialisés dans ces problématiques.
Vœu
Le Groupe SRR a présenté un vœu demandant l’extension de la gratuité d’accès aux musées et monuments nationaux à tous les jeunes de moins de 26 ans résidant en France.
(Les PV officiels des précédentes réunions du conseil municipal sont consultables sur : www.toulouse.fr)
POUR L’EXTENSION DE LA GRATUITE D’ACCES AUX MUSEES ET MONUMENTS NATIONAUX A TOUS LES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS RESIDANT EN FRANCE
Vœu de la majorité municipale, présenté par JEAN-PAUL MAKENGO
Depuis le 4 avril dernier, les musées et les monuments nationaux sont gratuits pour les jeunes de moins de 26 ans… sauf pour les jeunes étrangers non communautaires que le gouvernement a choisi d’exclure de cette gratuité.
Les élus de la ville de Toulouse condamnent fermement cette mesure discriminatoire. Nous nous félicitons du recours déposé par SOS racisme auprès du Conseil d’Etat afin de reconnaître que ce dispositif est contraire à la loi dans la mesure où il conditionne la gratuité à la nationalité.
La « préférence communautaire » est insupportable dans l’absolu. C’est un véritable non-sens quand il s’agit de culture. La culture, comme le savoir, constitue un patrimoine universel qui ne connaît pas de frontière. La culture dépasse les frontières, se nourrit de la différence, traverse le temps et les populations. Elle est ce qui crée du sens commun, ce qui rassemble : elle ne peut être au cœur d’une discrimination.
Toulouse est une ville jeune, chaleureuse et accueillante. Elle rassemble sur son territoire plus de 160 nationalités. C’est une ville cosmopolite, tolérante, et qui compte le rester. Les élus de la ville de Toulouse sont donc particulièrement préoccupés par les discriminations que cette mesure va engendrer.
C’est pourquoi le Conseil municipal, réuni ce vendredi 26 juin 2009, demande au gouvernement d’accorder la gratuité pour tous les jeunes de moins de 26 ans résidant sur le territoire national sans distinction de nationalité. En outre la ville de Toulouse soutient l’ensemble des personnels des musées et monuments nationaux qui ont fait part de leur refus de mettre en œuvre cette mesure discriminatoire.
