Le groupe SRR (Socialiste, Radical et Républicain) de la Mairie de Toulouse exprime son inquiétude à la suite de l’annonce faite par le chef de l’Etat de la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010…
Cette suppression pure et simple de la taxe professionnelle, sera lourde de conséquences pour les collectivités territoriales, dont la TP est la première source de financement.
Cette décision a été prise, encore une fois, sans qu’aucune concertation n’ait été engagée avec les élus locaux, tant sur le principe que sur les ressources de remplacement.
Où est donc la cohérence d’une politique qui d’un côté présente le soutien à l’investissement comme sa priorité, et qui de l’autre réduit drastiquement les capacités financières des collectivités locales qui soutiennent l’activité économique et l’emploi, dans des secteurs non dé - localisables, comme le bâtiment et les travaux publics » (à l’origine de 73 % des dépenses d’équipement public)
La TP garantit la juste participation des entreprises d’un territoire aux dépenses locales d’intérêt général et assure donc un lien fiscal indispensable entre les collectivités territoriales et le développement économique représentant, en moyenne, entre 35 % et 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales confondues.
Le Président de la République a annoncé sa volonté de "supprimer la taxe professionnelle", sans donner un cadre précis et cohérent d’élaboration de la réforme.
En outre la suppression de la taxe professionnelle risquerait de compromettre gravement le développement de l’intercommunalité, pourtant indispensable à une meilleure mutualisation des moyens et une plus grande efficacité des investissements sur les territoires.
En effet, les établissements publics intercommunaux perçoivent désormais 50 % du produit de la taxe professionnelle et 93 % de leurs recettes fiscales directes en dépendent, par la mise en place de la taxe professionnelle unitaire (TPU).
Enfin, la suppression de la taxe professionnelle vise à transférer l’effort fiscal des entreprises aux ménages, pourtant rudement confrontés à la baisse de leur pouvoir d’achat.
Le groupe SRR de la Mairie de Toulouse, demande expressément au gouvernement de surseoir au projet de réforme de la taxe professionnelle, d'engager avec les collectivités territoriales, un dialogue sur la réforme d’une fiscalité locale et de respecter à la lettre le principe d’autonomie fiscale des territoires…
Cette suppression pure et simple de la taxe professionnelle, sera lourde de conséquences pour les collectivités territoriales, dont la TP est la première source de financement.
Cette décision a été prise, encore une fois, sans qu’aucune concertation n’ait été engagée avec les élus locaux, tant sur le principe que sur les ressources de remplacement.
Où est donc la cohérence d’une politique qui d’un côté présente le soutien à l’investissement comme sa priorité, et qui de l’autre réduit drastiquement les capacités financières des collectivités locales qui soutiennent l’activité économique et l’emploi, dans des secteurs non dé - localisables, comme le bâtiment et les travaux publics » (à l’origine de 73 % des dépenses d’équipement public)
La TP garantit la juste participation des entreprises d’un territoire aux dépenses locales d’intérêt général et assure donc un lien fiscal indispensable entre les collectivités territoriales et le développement économique représentant, en moyenne, entre 35 % et 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales confondues.
Le Président de la République a annoncé sa volonté de "supprimer la taxe professionnelle", sans donner un cadre précis et cohérent d’élaboration de la réforme.
En outre la suppression de la taxe professionnelle risquerait de compromettre gravement le développement de l’intercommunalité, pourtant indispensable à une meilleure mutualisation des moyens et une plus grande efficacité des investissements sur les territoires.
En effet, les établissements publics intercommunaux perçoivent désormais 50 % du produit de la taxe professionnelle et 93 % de leurs recettes fiscales directes en dépendent, par la mise en place de la taxe professionnelle unitaire (TPU).
Enfin, la suppression de la taxe professionnelle vise à transférer l’effort fiscal des entreprises aux ménages, pourtant rudement confrontés à la baisse de leur pouvoir d’achat.
Le groupe SRR de la Mairie de Toulouse, demande expressément au gouvernement de surseoir au projet de réforme de la taxe professionnelle, d'engager avec les collectivités territoriales, un dialogue sur la réforme d’une fiscalité locale et de respecter à la lettre le principe d’autonomie fiscale des territoires…
