mardi 25 novembre 2008

Conseil municipal du 21 novembre 2008 : Débat d'orientation budgétaire


Interventions liminaires
Au lendemain de la grève du personnel de l’éducation nationale, Pierre COHEN, Député-Maire de Toulouse, est revenu, dans son propos liminaire, sur la forte mobilisation constatée à Toulouse et a exprimé le soutien de la municipalité aux salariés en lutte, qu’il s’agisse de ceux de l’éducation nationale, de La Poste, de Télé-Toulouse ( TLT) de Molex ou encore de Milan Presse.
Le maire a dénoncé l’attitude de certaines entreprises qui profitent de la crise économique et financière pour mettre en œuvre des plans sociaux.
Pour ce qui est de la journée de grève dans les écoles, le Maire a une nouvelle fois constaté l’impossibilité d’appliquer le service minimum d’accueil dans les écoles voulu par le gouvernement.
A Toulouse, alors qu’on annonçait la fermeture de 40 écoles, se sont finalement 60 établissements qui étaient fermés. Vu l’ampleur de la mobilisation, la Ville n’avait simplement pas le moyen d’organiser l’accueil des enfants dans des conditions de sécurité satisfaisante.
Monsieur le Maire a fustigé le dispositif prévu par la loi qui ne se limite qu’à exclure les déviants sexuels des listes de personnes susceptibles d’exercer ce service minimum.

Poursuivant son propos, Pierre COHEN a évoqué les Rencontres de la Démocratie locale. Il s’est félicité de la forte participation des Toulousains notamment à la journée de clôture du 19 novembre dernier.

Monsieur le Maire a ensuite rappelé l’intérêt du « projet campus » qui va permettre à la municipalité d’aborder la question de la place de l’étudiant dans la ville, projet, largement soutenu par les collectivités territoriales à hauteur de 214 millions d’euros.

S’agissant de la communauté urbaine, monsieur le Maire a déploré un récent amendement de la loi des finances qui modifie sensiblement les concours financiers de l’Etat aux communautés urbaines, la dotation de l’Etat passant de 86 euros par habitant (actuellement) à 60 euros par habitant à partir du 01 janvier 2009. Ce qui revient à priver la future CUGT de 16 millions d’euros par an.

Concernant la crise que traverse TLT, monsieur le Maire a affirmé la volonté de la Ville de soutenir une télévision locale malgré la dérive de gestion de l’équipe précédente.

Monsieur le Maire a terminé son propos par une brève présentation des orientations budgétaires pour l’exercice à venir. Pour Pierre COHEN, il s’agira d’un budget de fondation marqué par la volonté de tenir les engagements électoraux que les Toulousains ont majoritairement approuvé : priorité aux transports (avec une inscription de 20 millions d’euros), à la culture, à la tranquillité publique, à la réhabilitation des écoles, à un véritable grand projet de ville, à la relance des logements sociaux pour atteindre 20 % du parc dans les années à venir.

S’exprimant à son tour au nom du groupe socialiste, radical et républicain, François BRIANCON a abordé quatre thématiques dans son intervention liminaire : la situation de la télévision locale, les désengagements de l’Etat, la sectorisation de la Police Municipale, les Rencontres de la démocratie locale.
En ce qui concerne la télé locale, l’élu socialiste a tenu à son tour à manifester la solidarité de la ville à l’égard des salariés de TLT. Après la suppression du décrochage de M6, l’incertitude sur France 3 et sa mission régionale de service public, la situation financière de TLT est aujourd’hui préoccupante du fait de stratégies industrielles discutables, d’une gestion hasardeuse et du laisser faire ayant caractérisé l’actionnaire municipal.
Pour François Briançon, la ville a aujourd’hui décidé de jouer son rôle avec pour objectif de sauver la chaîne et préserver l’emploi.

Poursuivant son propos, François Briançon a évoqué les désengagements successifs de l’Etat qui se retire du territoire et abandonne le service public de proximité, à l’exemple de La Poste et de l’éducation nationale. Pire, le gouvernement pousse même le cynisme jusqu’à demander aux communes d’organiser un service minimum d’accueil en cas de grève alors que c’est sa politique qui est à la base du conflit avec le personnel de l’éducation nationale.

Abordant la question du redéploiement de la Police Municipale par secteur, François Briançon s’est réjoui des premiers signaux positifs constatés par les habitants et les différents acteurs économiques, en particulier les commerçants.

L’élu socialiste a terminé son propos en saluant l’incontestable succès des Rencontres de la démocratie locale dont la forte participation témoigne d’une volonté d’implication massive des Toulousains dans la mise en œuvre du dispositif proposé.

Débat d’orientations budgétaires
Joël CARREIRAS, Adjoint au Maire chargé des Finances a posé les termes du débat :
Pour l’élu socialiste, ce rapport d'orientations budgétaires est à marquer d’une pierre blanche cette année, et ce, pour trois raisons :
Il s’inscrit tout d’abord dans les sables mouvants d’une crise économique et financière sans précédent, d’une gestion des finances publiques nationales désastreuse qui n’a pas attendu la crise pour faire des collectivités locales l’une des variables d’ajustement ; Il précède par ailleurs un mouvement de transfert de compétences dans le cadre du passage en communauté urbaine, mené avec détermination et ambition pour le territoire toulousain ;Le rapport d’orientations budgétaires 2009 est de plus le premier de cette nouvelle mandature.
Avant d’argumenter :

1.La décentralisation : un marché de dupes ?
Notre commune doit préciser ses orientations budgétaires pour 2009 dans un contexte de crise et de dérapages des finances publiques. L’Etat accentue le report de charges sur les collectivités territoriales sans compensation.
Moins de ressources et autant d’investissements : comment faire ? Evidemment, plus de rigueur dans l’arbitrage des dépenses.
Mais au-delà de cette intention, la quadrature du cercle s’inscrit dans le cadre d’un marché de dupes. Nos perspectives budgétaires s’inscrivent dans les choix financiers du gouvernement qui entend faire contribuer les CL à un équilibre général des dépenses publiques, lui-même dépendant de choix fiscaux injustes.
Pour ce gouvernement, la décentralisation n’est pas une ambition politique, c’est un palliatif technique qui instrumentalise les collectivités pour financer le recyclage de ses propres déficits.
Depuis 2005, avant même l’explosion de la crise actuelle, l’objectif était tracé à travers le rapport de Mr Pebereau : Une réduction de 3,5 % des dotations d’Etat, un rendement moindre de la fiscalité locale.
Nous sommes donc face à un vaste plan d’ajustement structurel qui se résume par un transfert de dépenses, une restriction de dotations et une pression sans précédent sur les ressources. Le piège est dressé.
Comment s’illustre aujourd’hui tout cela ?
Entre autres grandes manœuvres sur les dotations et compensations, citons :
·la remise en cause programmée de la péréquation au titre de la solidarité urbaine, soit un risque de perte de 5,2 M€ de DSU par Toulouse dès 2010.
·la diminution des compensations qui nous sont dues du fait des dégrèvements décidés par l’Etat. Ainsi la compensation des exonérations de Taxe Professionnelle diminuera de 24% en 2009
·le traitement du remboursement de la TVA payée par les communes comme une dotation, ce qui a pour conséquence de limiter l’évolution des dotations à 0,8% quand l’inflation est proche de 3%.
·la diminution des dotations attribuées aux communautés urbaines créées en 2008, par un amendement scélérat, qui privera le Grand Toulouse de 16 M€ par an, soit 80 M€ sur la mandature.
L’Etat est en train d’appauvrir Toulouse. Non seulement nos dotations ne sont pas revalorisées à l’inflation. Mais en plus, les règles du jeu sont modifiées au gré des besoins de l’Etat.
Les diverses réformes financières de la taxe professionnelle permettent un délestage financier à grande échelle sur le dos des collectivités locales.
Enfin, la crise financière pèse sur certaines de nos recettes telles que les droits de mutation étroitement liés au niveau du marché de l’immobilier.
Pour autant, nous proposons de refuser de subir purement et simplement ces contraintes.
Le passage en communauté urbaine et la mise en œuvre de nos priorités politiques conformément au programme choisi majoritairement par les toulousains seront ainsi les deux orientations fortes de notre budget 2009.

2. Faire de Toulouse une grande métropole européenne.
Force est de constater le retard pris depuis des années par la quatrième ville de France dans des domaines stratégiques. Il n’existe pas aujourd’hui de gestion concertée de la voirie, des déchets ou de l’eau dans notre agglomération. Chacune des 25 communes de l’agglomération toulousaine mène sa propre politique.
Le passage en communauté urbaine permet d’une part une meilleure approche du territoire et d’autre part des moyens financiers étendus, davantage en adéquation avec les enjeux de notre agglomération.

En 2008, la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat au Grand Toulouse s’élève à 20€ par habitant. En 2001, l’agglomération a été réalisée a minima, par une équipe frileuse, qui a privé le Grand Toulouse de moyens financiers substantiels. Pour mémoire, les communautés d’agglomération perçoivent en moyenne 44€ par habitant, quand le Grand Toulouse en perçoit 20 en raison de la faiblesse de son intégration.
La perte financière liée au manque de vision stratégique de nos prédécesseurs peut ainsi être chiffrée à 121,3 M€ sur la période, soit 15,2 M€ par an.

Aujourd’hui, à règle du jeu constante, cette dotation devrait être portée à 85 € par habitant pour la communauté urbaine. C’est ainsi un supplément de dotation de 42 M€ qui est attendu du passage en communauté urbaine.

Cependant une remise en cause par voie d’amendement sur le projet de loi de finances 2009 pourrait priver le Grand Toulouse de 15,8 M€ par an.
Enfin, le coût des services publics locaux toulousains étant un des plus élevés de France, une gestion rationnelle, basée sur des économies d’échelle, sera recherchée grâce au passage en communauté urbaine. Une organisation efficace, préservant la proximité et la pérennité des services rendus aux citoyens sera mise en place.
Les compétences transférées seront compensées selon un dispositif neutre financièrement pour la communauté urbaine et chacune des 25 communes concernées.
Outre le passage en communauté urbaine, nos orientations budgétaires 2009 sont la déclinaison annuelle du programme de mandature choisi par les toulousains.

3. Nos orientations budgétaires sont les suivantes :
·maîtriser les dépenses de fonctionnement en mettant en œuvre la priorité pour les transports ;
.engager des projets d’équipement pertinents, participant activement à l’essor du tissu économique local et au rayonnement culturel de Toulouse ;
·préserver les grands équilibres financiers, afin de faire face à nos charges sans hypothéquer l’avenir.

La principale priorité inscrite en fonctionnement au budget primitif 2009, conformément aux engagements pris, est un financement de 20 M€ pour le développement des transports en commun dans l’agglomération toulousaine.
Ce budget tient également compte du transfert de charges de l’Etat que représente la réduction du temps scolaire et prévoit donc une augmentation de 1,7 millions d’euros des dépenses liées à l’allongement de la durée d’accueil des enfants dans les CLAE sans que les tarifs pour les parents n’augmentent.
Des projets d’investissement sont priorisés dans le domaine de l’éducation, des équipements culturels et sportifs municipaux, du logement social , du Grand Projet de Ville, du développement durable et de la citoyenneté conformément aux trois axes du programme : Toulouse métropole créative, Toulouse métropole solidaire et Toulouse métropole durable.

S’agissant de l’équilibre financier, la ville de Toulouse est confrontée comme beaucoup de collectivités en 2009 à une effet de ciseau entre l’évolution de ses recettes (+ 2,4%) et celle de ses dépenses de fonctionnement (+ 3,4%), en dépit d’un effort de maîtrise de ses dépenses contenues à l’inflation (zéro volume).
Concernant la fiscalité locale, l’évolution physique des bases est valorisée de 1,6 %, conformément au niveau prévu par le projet initial de loi de finances. L’autofinancement pourrait alors être maintenu à un niveau suffisant pour la réalisation des objectifs d’investissement fixés.

La préservation de nos équilibres financiers est un objectif majeur dans un contexte plaçant les collectivités locales sous une pression inégalée.

Vœux

Le Groupe SRR a présenté, avec les 2 autres groupes de la majorité, 2 vœux relatifs :

- aux violences faites aux femmes
- à la disparition programmée des RASED

Les PV officiels des précédentes réunions du conseil municipal sont consultables sur : http://www.toulouse.fr/
Les vœux présentés par le groupe sont en ligne sur notre blog
Petites phrases…
A plume levée, nous avons relevé lors de ce conseil municipal quelques petites phrases qui souvent en disent plus long qu’un grand discours…
Inquiétude…sur le devenir de l’Education Nationale, elle s’est exprimée par le soutien massif des élus de la majorité Toulousaine et Pierre Cohen de remarquer, qu’il fallait « remonter loin auparavant pour une telle mobilisation d’enseignants ».
Une crise sociale en devenir…c’est ainsi que le maire qualifiait l’attitude de certaines grandes entreprises « …qui profitent de la crise économique et financière pour mettre en œuvre des plans sociaux. »
Dérive… de gestion, c’est le constat de Pierre Cohen, appuyé par le Président du groupe SRR, François Briançon, concernant la situation de TLT : « Notre souhait est que la liquidation ne soit pas à l’ordre du jour et que TLT devienne une véritable télé locale à l’heure où M6 se retire de la ville et que France 3 est en pleine restructuration ». François Briançon renchérissait, expliquant : « Cette situation dramatique pour les salariés, est le résultat avéré de l’action combinée de stratégies industrielles discutables, d’une gestion hasardeuse et du laisser faire - jusqu’à présent – de l’actionnaire municipal… ».
Le budget 2009…sera un véritable budget de fondation pour l’année à venir, mais pas seulement, aussi pour les cinq ans à venir. Ce budget, le maire de Toulouse, estime « qu’il permettra de définir et d’identifier les grandes orientations, découlant de notre programme électoral. »
Désengagement… et re – désengagement, c’est l’inquiétude exprimée par le président du groupe SRR, qui traduit son inquiétude grandissante sur la logique de désengagement de l’Etat : « Nous constatons que peu à peu l’Etat se retire du territoire et abandonne le service public de proximité… ». Concernant le dernier opus de la mobilisation des enseignants et le feuilleton du SMA, F Briançon évoque le pire : « Le gouvernement pousse le cynisme jusqu’à demander aux municipalités de se faire les complices de ces réformes en accueillant les enfants le jour où la colère des enseignants et des parents d’élèves se fait sentir avec une grande force … »
Les railleries… de l’opposition municipale sur la volonté de la majorité municipale de la permanence du débat, de discussion, de démocratie… ont visiblement agacé François Briançon qui renvoie l’opposition à ses chères études : « Si j’en juge par la très forte participation de nos concitoyens à ces rencontres et la volonté exprimée de s’impliquer avec force dans les dispositifs proposés, il m’apparaît que cette fois la vérité n’est pas du côté des rieurs… »