Le conseil Municipal s’est réuni le vendredi 25 septembre dernier.
Avant l’examen des 135 délibérations inscrites à l’ordre du jour, Pierre COHEN, Député-Maire de Toulouse, a, dans un bref propos introductif, émis une pensée pour Brice Taton, supporter du TFC sauvagement agressé à Belgrade et pour les salariés de Freescale et de Molex actuellement en lutte.
Le Maire a terminé son propos par l’évocation de la Novela, nouveau rendez-vous de la culture scientifique et technique dans notre ville.
Parmi les délibérations
Rapprochement entre le centre d’analyse des données (Ville/CU) et la sphère universitaire
La ville souhaite renforcer la connaissance des résidents et usagers des programmes de logement récemment livrés afin de mieux programmer les équipements publics de proximité.
Pour bien mener cette réflexion transversale la ville a souhaité y associer les acteurs du monde académique et de la recherche. C’est dans ce sens que la ville vient d’établir une première convention de partenariat à but pédagogique avec l’université du Mirail.
Plan de Déplacements Urbains (PDU) : contribution de la ville de Toulouse
Par délibération du 10 juillet 2009, le Comité Syndical de Tisséo a arrêté le projet de révision du PDU, permettant d’enclencher la procédure de consultation des Personnes publiques Associées. C’est dans ce cadre que la ville de Toulouse approuve le projet de révision du PDU, sous réserve de la prise en considération des propositions de la Communauté Urbaine du 09 juillet dernier et des remarques complémentaires portant sur la gouvernance et les coûts identifiés.
MOUDENC AVOUE !
L’examen de cette délibération a été donné lieu à un débat vif et animé notamment sur la situation financière de Tisséo.
Jean-Luc Moudenc a situé la rupture du consensus historique qui prévalait dans l’organisation des transports à décembre 2003, soit au moment de la procédure avortée de délégation de service public.
RAPPEL
Après cette procédure, contrairement à l’avis de Jean-Luc MOUDENC, Président sans majorité, le SMTC a décidé de poursuivre l’exploitation des transports en commun en régie.
Le 22 décembre 2005, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement présenté par le député UMP Dominique Paillé, qui dispose que les communautés d’agglomération de plus de 400.000 habitants qui délèguent la compétence Transport à un syndicat mixte doivent détenir la majorité des voix dans ledit syndicat.
Ce changement de gouvernance, qui est appliqué au SMTC depuis 2006, a modifié la représentation au sein du conseil syndical du SMTC où les délégués socialistes détenaient alors la majorité. Cet amendement « Toulouse », a entraîné le retrait du Conseil Général en juillet 2006.
Faute de précision de la loi, le Conseil Général ne se considère plus solidairement responsable des dettes contractées par le passé, et ne participe donc plus au paiement de celles-ci. La capacité de remboursement du SMTC est gravement altérée et repose désormais à 98% sur la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Ayant repris la main, Jean-Luc MOUDENC avait alors annoncé que la gestion en régie directe allait se poursuivre pendant 2 ans soit, jusqu’aux élections municipales de mars 2008. Et Après ?
Intervenant dans la discussion, Pierre Cohen, s’est réjoui de cette reconnaissance publique de Jean-Luc Moudenc.
Pour le Maire il est donc clairement établi que :
- l’amendement Paillé était la suite logique de la procédure avortée de délégation de service public de 2003
- il y a 2 visions quant à l’organisation des transports dans notre agglomération. Pour la gauche c’est la régie ; pour la droite c’est la privatisation.
Pour appuyer son propos, le Maire a rappelé l’importance de la dette de Tisséo. Au 31/03 mars 2008, l’endettement du SMTC s’élevait à 1,4 milliards d’euros.
Avant de conclure par une affirmation non contestée par l’opposition : « déléguer un service public a un concessionnaire quelconque avec plus d’un milliard d’euros de dette c’est une privatisation qui ne veut pas dire son nom ».
Budget : décision modificative n°3
Pour compléter et ajuster les prévisions budgétaires antérieures, la ville vient d’adopter une décision modificative. Le montant des nouvelles propositions en fonctionnement et en investissement s’élève à 5 millions d’euros.
53 minutes et 9 secondes !
Le Tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter la requête de M. Moudenc tendant à l’annulation du règlement intérieur du conseil municipal de Toulouse. Toutefois, le juge a demandé à la Ville de ne plus formellement limiter à deux périodes de 30 minutes chacune, l’examen des questions qui ne figurent pas à l’ordre jour (débat préliminaire, questions orales)
En réalité, comme le confirment les différents relevés de temps de parole en conseils municipaux, cette disposition n’a jamais été appliquée.
François Briançon a alors rappelé que Jean-Luc Moudenc s’était exprimé pendant 53 minutes et 09 secondes au cours du conseil municipal du 29 juin dernier !
Match de rugby France-Afrique du Sud
La ville de Toulouse a été choisie pour accueillir le test match de rugby France-Afrique du Sud du 13 novembre prochain.
Pour ce faire, le Conseil Municipal vient de décider la mise à disposition du Stadium Municipal moyennant le paiement d’une redevance d’un montant de 50.000 euros.
La NOVELA : gratuité d’accès
La ville de Toulouse organise du 13 au 18 octobre 2009 une manifestation intitulée « La Novela » Premier festival des savoirs. Ce nouveau rendez-vous culturel a pour ambition d’apporter une ouverture sur le monde de la connaissance et de la création artistique sans exclusive et sans barrière.
C’est pourquoi, le Conseil Municipal a décidé d’accorder la gratuité d’accès au public.
Conventions multipartites relatives au fonctionnement des points d’information jeunesse
Après avoir contribué, à hauteur de 75.000 euros, au financement de l’exercice 2009 des points d’Information Jeunesse, la Ville de Toulouse souhaite pérenniser son soutien.
Pour ce faire, le conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions multipartites (Ville-Etat-Département) relatives au fonctionnement des points d’Information Jeunesse.
Vœu
La majorité municipale a présenté un vœu par lequel la Ville de Toulouse s’est prononcée contre la modification du statut de La Poste et s’est engagée à organiser la votation citoyenne du 03 octobre prochain.
Les PV officiels des précédentes réunions du conseil municipal sont consultables sur : www.toulouse.fr
Les vœux présentés par le groupe sont en ligne sur notre blog.
Pour une votation citoyenne sur le devenir de La Poste.
Vœu présenté par Pierre LACAZE pour la majorité municipale
Prenant prétexte de l’ouverture à la concurrence des services postaux européens, le Président de la République a décidé de modifier le statut de La Poste pour en faire une société anonyme.
Non seulement la voie serait alors ouverte à une prévisible et définitive privatisation, mais ce texte laisse également planer le flou sur un certain nombre de questions. Qu’en sera-t-il en particulier du statut des salariés de l’entreprise, et plus précisément de celui des 150 000 postiers fonctionnaires (soit 58 % des effectifs de La Poste) ?
Ce projet de loi déposé en catimini, en urgence et en plein mois de juillet, n’est toutefois pas passé aussi inaperçu que d’aucuns l’auraient souhaité. Depuis qu’il a été annoncé, en juillet 2008, les postiers ont manifesté leur refus de la privatisation et leur exigence d'un véritable service public postal moderne et rénové, qui assure l'avenir de La Poste et garantisse l'emploi, le maintien et l'amélioration des garanties de tous les personnels.
Parce que le service public postal est le garant de la solidarité des territoires, parce qu’il est le garant d’un service de proximité, jusque dans les communes les plus rurales, parce que les logiques financières après l’ouverture du capital pousseront inexorablement l’entreprise à fermer les bureaux de Poste les moins fréquentés, à supprimer les tournées de facteurs dans les zones les moins peuplées, donc à défavoriser largement les populations des communes rurales et participer ainsi à l’exode des campagnes vers les villes, nous réaffirmons notre opposition à l’ouverture du capital de La Poste.
Au mépris de l’attachement de nos concitoyens au service public postal et en dépit des conséquences négatives prévisibles pour l’emploi et pour de nombreux territoires, le gouvernement ne consultera pas les Français sur le changement de statut de La Poste.
Pour toutes ces raisons, le Comité national contre la privatisation de La Poste (qui unit CGT, SUD, FO, CFTC et plus de 80 associations et partis politiques) a multiplié depuis un an les actions pour sensibiliser nos concitoyens. Le 3 octobre, il organisera une consultation nationale afin que les usagers puissent se prononcer sur ce qu’ils souhaitent pour ce service public - un service public qu’ils utilisent quotidiennement et qui a largement participé à l’organisation du territoire et au développement de l’égalité entre les citoyens.
Parce que La Poste avec son statut actuel assure avec efficacité ses missions de service public, le Conseil Municipal de Toulouse réuni le 25 septembre 2009 :
- Réaffirme son opposition résolue au changement de statut de La Poste en société anonyme et à l’ouverture de son capital.
- S’engage à organiser en partenariat avec le Collectif Poste la votation citoyenne du 3 octobre prochain.
- Demande au Gouvernement de retirer le projet de loi, d’ouvrir un grand débat public et d’accepter que l’avenir de La Poste soit décidé par les citoyens dans le cadre d’un référendum.
