Depuis son arrivée au Capitole en mars 2008, la municipalité de Pierre Cohen a mis en route un vaste chantier concernant le régime indemnitaire des agents de la Mairie de Toulouse.
Pierre Cohen a chargé Christine Courade Conseillère Municipale Déléguée au Personnel territorial de donner vie à ce projet.
En effet, jusqu’à ces derniers mois le régime indemnitaire était lié au temps de travail et les agents ne pouvaient en bénéfier qu’au-delà des 35 heures , sorte de « travailler plus pour gagner plus » avant la lettre…
Cet état de fait générait un système qui obligeait les agents à faire des heures supplémentaires, pour contourner l’application des « 35 heures ».
A travers ce projet c’est également un véritable dialogue social qui s’est mis en place. Méthode en totale rupture avec le fonctionnement antérieur, basé sur des prises de décisions arbitraires et sans aucune concertation…
C’est donc une réelle mesure sociale qui a prévalu, en totale rupture avec le fonctionnement antérieur construit sur des règles opaques. Il s’agissait pour les élus toulousains de clarifier la situation dans le respect du temps légal de travail.
Christine Courade fait le point sur cette réforme, en répondant à trois questions.
Quelle situation, avez-vous trouvé lors de votre arrivée au Capitole, en matière de régime indemnitaire ?
Le régime indemnitaire qui existait à la Ville de Toulouse reposait sur des règles opaques et pénalisantes pour les agents.
C’était le cas des modalités de versement, la part variable liée à l’appréciation des chefs de services, était trop importante (jusqu’à 50% pour les catégories C). Pour les catégories A et B, le versement du régime indemnitaire était liée à l’accomplissement d’un temps de travail supérieur à 35 heures.
Les règles d’attribution ne reposaient pas sur des critères clairs et objectifs, laissant la place à l’arbitraire. Par ailleurs, les agents dans leur grande majorité ne pouvaient prétendre au versement de l’intégralité de la part variable, puisque les chefs de service devaient respecter des enveloppes qui ne le permettaient pas. Ce système induisait donc une forme de concurrence entre les agents et une défiance extrême vis-à-vis de ce système.
Les retenues opérées pour maladie relevaient également de règles pénalisantes notamment pour les agents dont l’état de santé nécessitait des absences longues.
Face à ces constats, quelle a été votre démarche ? Quelles améliorations avez-vous apportées ?
La méthode choisie reposait sur la concertation et le dialogue avec les organisations syndicales afin de partager le diagnostic de l’existant et la définition du nouveau régime indemnitaire. Un groupe de travail paritaire a été constitué pour établir ce diagnostic et réfléchir aux propositions. Les discussions se sont conduites sur les 6 premiers mois de l’année.
Au final, le nouveau système a permis :
*De sécuriser le versement du régime indemnitaire par une nette augmentation de la part fixe, garantie aux agents ;
*De rendre plus transparentes et objectives les règles d’attribution de la part variable en les faisant reposer sur un dispositif d’évaluation professionnelle bien défini ;
*D’amortir les effets de l’absentéisme médical sur les salaires ;
*D’augmenter sensiblement les montants de primes perçus par les agents, notamment pour les catégories C.
La Ville a pris à cette occasion un engagement financier important puisque l’application de ces mesures génère un coût financier de 6,8 millions d’euros en 2 ans.
Concrètement qu’est ce qui va changer et en particulier pour les employés les plus modestes ?
Dès juillet, les agents voient leur situation nettement améliorée sur cet aspect :
*Les montants des primes
*augmentent (de près de 40% pour les plus bas salaires).
*Les maladies avec hospitalisation, les longues ou graves maladies sont désormais sans incidence sur leur régime indemnitaire.
*Tous pourront se voir attribuer la totalité de la part variable et ce ne sera que dans des cas explicitement motivés qu’ils percevront moins.
