Ce voeu avait été présenté lors du Conseil Municipal du 24 avril 2009 par Claude Touchefeu
"Aujourd’hui, face à la situation désespérée que connaissent les personnes sans papiers du fait des politiques successives de la droite, les citoyennes et citoyens français se mobilisent afin de leur apporter un minimum de solidarité dont ils ont besoin.
Cette aide est devenue, aujourd’hui, un délit.
En effet selon les dispositions de la loi « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France, sera puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30.000 euros ».
Ce dispositif ne vise donc pas seulement les réseaux mafieux qui profitent, à des fins lucratives, de la détresse des étrangers mais instaure manifestement un délit de solidarité à l’encontre de celles et ceux qui à titre individuel ou associatif, apportent une aide sans contrepartie et dans le but de préserver l’intégrité et la dignité de la personne humaine.
Dans la loi de finances 2009, le gouvernement a fixé l’objectif de 5000 interpellations d’aidants aux étrangers en situation irrégulière pour cette année, objectif porté à 5500 interpellations en 2011.
En choisissant de criminaliser l’altruisme, la générosité, le secours ou même l’accompagnement envers des personnes déjà largement fragilisées, la droite poursuit une politique injuste, inefficace et source de drames humains insupportables.
Depuis quelque temps, sur notre territoire toulousain, des militants toulousains sont poursuivis car ils ont manifesté leur solidarité, leur soutien à des familles en difficultés dans le seul objectif de les aider dans leur dignité et le respect dû à chaque être humain.
C’est pourquoi, réuni le 24 avril 2009, Le Conseil Municipal de Toulouse apporte son soutien aux associations et aux citoyens qui luttent contre ce recul effrayant de l’esprit d’entraide et demande au gouvernement d’abroger l’article L 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui condamne tout bénévole désireux d’aider, d’accompagner ou d’accueillir toute personne dite en situation irrégulière."
