Conseil municipal du 19 décembre 2008

Un budget 2009 offensif dans un contexte dépressif
Le conseil municipal a adopté le budget 2009 dans sa séance du vendredi 19 décembre 2008. Pierre Cohen, Député - Maire de Toulouse, a souligné que malgré un contexte économique défavorable et un lourd héritage du passé, ce premier budget de gauche depuis 37 ans était marqué par le sceau du volontarisme afin d’infléchir les politiques antérieures et d’être au rendez-vous de nos promesses électorales.
Pour Pierre Cohen, cette volonté politique est d’abord attestée par une rupture de forme : le vote du budget dès décembre alors qu’il l’était autrefois au mois de mars. Il en résulte une meilleure lisibilité des politiques menées et une mise à niveau avec les grandes métropoles françaises.
Ensuite, le Maire a longuement explicité les différences de fond d’avec le passé : une ambition forte pour construire la ville de demain, des réponses concrètes aux préoccupations quotidiennes des Toulousains et la réduction du train de vie municipale.
Pour Pierre Cohen, la crise économique et financière internationale impose plus de responsabilité à notre commune qui, de concert avec la communauté urbaine créée en un temps record de 6 mois, va investir 2 milliards d’euros (hors transports en commun) sur le mandat. En 2009, la ville de Toulouse va consacrer 203 millions d’euros à l’investissement.

Avec ce budget, la nouvelle municipalité entend :

- changer de braquet en matière de mobilité : la priorité en matière des transports en commun est réaffirmée. La ville va y consacrer 20 millions d’euros de plus et négocie avec le conseil général pour son retour au sein du SMTC. En réponse aux assises de la mobilité, les crédits dévolus aux pistes cyclables sont doublés et atteignent désormais 4 millions d’euros, les voies des bus vont bénéficier de 5 millions d’euros ;
- mener une politique de logement volontariste : désormais, la maîtrise publique foncière va devenir une réalité. La production de logement sera surtout le résultat d’une volonté politique. Le budget en faveur du logement et de l’habitat est doublé pour atteindre 19 millions d’euros. 1 million d’euros seront consacrés à l’aide au logement étudiant.
- réveiller la ville avec la volonté de la réunifier. Le temps de la frilosité dans le cadre du Grand Projet de Ville (GPV) est maintenant révolu : hausse de 50 % de son budget qui passe de 12 millions d’euros à 18 millions d’euros et prise en compte d’un volet social, d’une dimension économique et d’un aspect éducatif. Le Maire a tenu d’ailleurs à souligner que cette nouvelle approche venait d’être saluée par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU).

Le Maire a terminé son propos en affirmant que dès 2009 60% des mesures proposées dans notre programme électoral seront engagées.
S’exprimant à son tour Joël Carreiras, Maire-Adjoint chargé des finances, a insisté sur l’importance du vote budgétaire avant d’en présenter, en détail, les éléments chiffrés (à lire en intégralité sur le blog).
Entre autres, nous pouvons retenir que :
- le budget s’élève à 809 millions d’euros soit en augmentation de 7%,
- 0,9% d’ajustement fiscal pour ne pas faire payer aux Toulousains la facture des désengagements de l’Etat,
- L’investissement se monte à 203 millions d’euros soit une hausse de 17%,
- Les frais de communication et de réception vont diminuer de 25% par rapport à 2007,
- A la rentrée 2009, les conditions de la gratuité dans les cantines vont être élargies pour mettre fin à la disparité avec le collège…

Joël Carreiras a terminé son propos en se félicitant de l’envol que venait de prendre notre ville par son budget 2009.
Claude Touchefeu, Maire-Adjoint chargée de la politique de la ville, est également intervenue pour préciser que plus de 65% des opérations annoncées par la précédente municipalité dans le cadre du GPV, soit 176 opérations, n’avaient pas été engagées. Sans commentaire…
Enfin, Nicole Belloubet, Maire-Adjoint chargée de la culture, a précisé la volonté de conquête culturelle de notre ville notamment par l’instauration d’un parcours culturel gratuit dès la rentrée 2009, la mise en synergie des festivals dans l’été festif et l’automne créatif et la création d’un nouveau pôle culturel au Mirail autour du château de la Reynerie.

Autres délibérations

Démocratie Locale : Toulouse Citoyenne
Au terme d’une large consultation auprès des associations et des habitants, la ville de Toulouse vient de se doter d’instances consultatives permettant aux habitants de participer à la vie locale. Ce nouveau dispositif qui respecte l’identité sociologique et historique de ville correspond à l’esprit même de la loi dite « démocratie de proximité » de 2002 et remplace l’organisation mise en place par l’ancienne municipalité.
Désormais, 22 quartiers regroupés en 6 secteurs serviront de cadres de débats pour les grands projets et l’aménagement de la ville.
Un bilan des débats et des propositions sera présenté au moins une fois par an en conseil municipal par le Maire et/ou l’Adjoint en charge de la Démocratie Locale et de la Citoyenneté.

Utilisation de la commande publique comme levier pour réduire la fracture sociale
Sous le titre « Utilisation de la commande publique comme levier pour réduire la fracture sociale », la délibération présentée par Etienne Morin, Conseiller Municipal Délégué chargé des marchés publics, revêt une importance capitale pour l’objectif affiché de promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
En clair, la ville de Toulouse réservera certains marchés ou certains lots d’un marché, aux entreprises ou aux établissements et services d’aide par le travail afin de favoriser l’accès ou le maintien à l’emploi des personnes handicapées, ou des publics en difficulté.
Ce que veut la municipalité, explique Etienne Morin « …C’est de tout faire pour valoriser les personnes victimes de discrimination et leur faciliter l’insertion dans le monde du travail, par le biais des entreprises, en facilitant à ces dernières l’organisation de l’ensemble des aspects liés à la gestion des ressources humaines… »
Sous la précédente municipalité c’était dans ce domaine, « l’application du service minimum », alors qu’un grand nombre de possibilités sont offertes par la législation.
Désormais et sur la base de l’ensemble des moyens juridiques offerts par le code des marchés publics, la municipalité va utiliser les grandes possibilités d’achat de la ville de Toulouse au service de l’insertion par l’activité économique.
La municipalité, loin de vouloir imposer une nouvelle contrainte aux entreprises, les assistera dans cette démarche, quitte à les aider à trouver les moyens humains nécessaires.

Vœux
Le Groupe SRR a présenté 2 vœux relatifs :
- A l’asphyxie des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
- Au soutien des salariés de Milan Presse

(voir ci-dessous)

Les PV officiels des précédentes réunions du conseil municipal sont consultables sur : www.toulouse.fr