Intervention de Joël CARREIRAS, Adjoint aux finances"Monsieur le Maire, Mes cher(e)s Collègues, Mesdames et Messieurs,
Ce conseil municipal a ceci de particulier qu’il est l’occasion de délibérer sur l’acte majeur de toute collectivité, je veux parler du vote de son budget.
Sa seconde particularité, plus toulousaine cette fois, c’est qu’il s’agit du premier budget préparé collectivement par une nouvelle majorité municipale. Une majorité qui entend à la fois traduire ses engagements à travers des mesures mais aussi des programmations, c'est-à-dire en posant les fondations du futur, d’une ville renouvelée.
Depuis neuf mois, et ce budget 2009 en est l’expression, nous ne nous sommes pas endormis sur nos lauriers électoraux.
Ce rendez-vous est donc d’importance. Et il n’est pas sans difficultés.
Notre budget consolidé s’élève à un total de 809 millions d’€uros. Premier chiffre à retenir : celui d’une progression de 7% : Nous refusons la spirale de la récession. Tous ces millions, ce sont autant de crédits injectés dans l’économie locale, que ce soit sous forme d’emplois directs ou indirects, via les associations ou les entreprises que nous faisons travailler.
Lorsque le gouvernement s’interroge sur la relance de notre économie, et bien nous disons chiche. Malheureusement, je crains que sa réponse à lui soit celle de la suspicion, la nôtre restera celle d’une ambition malgré les contraintes.
Nous le savons tous, par leurs décisions, les collectivités locales sont aujourd’hui des amortisseurs de crise. Et bien à Toulouse, nous prétendons par nos choix être davantage qu’un simple amortisseur.
Nous sommes un relais de croissance. Le catalyseur indispensable d’une croissance solidaire de tout un territoire qui dépasse les frontières de la ville et qui ne veut oublier personne. Dans cette entreprise, ce que nous demandons simplement à l’Etat, c’est qu’il allège nos chaussures plutôt qu’il ne nous plombe les semelles.
Tout en conservant les grands équilibres financiers, ce budget traduit l’ouverture de politiques nouvelles et volontaristes (II) et des investissements conséquents pour l’avenir (III). Ces ambitions passent évidemment par des choix. Je pense en premier lieu à la maîtrise nécessaire de certains chapitres de nos frais de structures (I).
I - C’est ce sujet que je veux évoquer en premier lieu devant vous. Celui d’une limitation de la progression globale du fonctionnement à 4% (606 M€). Ces dernières années, je veux rappeler ici que les dépenses de fonctionnement à Toulouse ont augmenté deux fois plus vite que la moyenne des grandes villes (+ 3,7 % contre 1,7 %) alors même que la charge de la dette était nulle.
Concernant nos frais de communication et de réception, nous proposons de les diminuer de plus d’un quart par rapport à 2007.
Il est par ailleurs naturel d’évoquer ici ce qui représente 55 % de nos dépenses de fonctionnement. Ce sont les dépenses de personnel. Elles ont progressé de 5,8% en 2007. Une évolution de l’ordre de 4,5% est attendue sur 2008. Nous proposons une évolution de 4% pour 2009 qui devra correspondre en grande partie aux nouvelles missions de service public liées à notre programme.
C’est notamment grâce à une meilleure régulation des dépenses de structure, tout en améliorant la qualité du service rendu, que nous pourrons vous proposer de limiter l’actualisation fiscale au strict minimum, à savoir + 0,9%.
Comment ne pas souligner que cette très faible revalorisation est atypique alors que nombre de collectivités augmentent significativement leurs taux en 2009.
Nous entendons en effet modérer la pression fiscale. Et s’il y a bien eu une décision dont la paternité revient totalement à cette majorité, c’est celle de la stabilité fiscale intégrale que nous avons décidé en avril 2008 et qui a permis d’améliorer notre classement. Inutile de vous préciser, que la faible revalorisation 2009 devrait accentuer cette meilleure situation.
+ 0,9% représentent 2 M€ de recette fiscale supplémentaire. Au regard de ce montant, nous avons chiffré ce que l’Etat nous doit : 6,7 M€.
Vous allez dire que j’exagère. Je ne veux pas vous infliger une soporifique litanie : au bas mot, au regard d’une inflation à 1,5%, ce sont 3 M€ de perdus.
A ces 3 M€, il faut rajouter un transfert de charges à hauteur de 3,7 M€ au titre de la réforme du temps scolaire, qui oblige à un accueil horaire plus étendu hors temps scolaire, supporté par la ville, sans aucune compensation. Je veux donc que vous reteniez cette décision : nous n’avons pas voulu faire supporter aux toulousains le poids des désengagements de l’Etat qui nous aurait conduit à une hausse fiscale importante.
II - J’ai parlé de nos charges de structures mais j’ai évoqué aussi les politiques nouvelles et volontaristes que nous engageons. Passons du regard sur nos semelles plombées, à celui de l’horizon que nous voulons embrasser.
Quelques exemples que l’on retrouve dans notre budget de fonctionnement :
· L’accroissement des interventions en faveur du tissu associatif, notamment pour les crèches (+ 209 places),
· les sports et la jeunesse (+1,2 M€),
· la culture (+6,8% pour le partenariat culturel),
· le tourisme (+50%),
· la lutte contre les discriminations (x2),
· l’économie sociale et solidaire (150 k€),
· la lutte contre la grande exclusion (100 k€),
· mais aussi le secteur de la santé.
· Sans oublier pour la rentrée 2009, le doublement des bénéficiaires de la gratuité dans les cantines scolaires ou la mise en place de l’office de la tranquillité
Pour nous, la solidarité et l’avenir de nos enfants ne sont ne sont pas de vains mots.
Deux autres chiffres sont en effet à retenir : celui des moyens du CCAS. Ils sont majorés de 5,4 % pour atteindre la somme de 700 k€. Cet effort permettra ainsi d’intensifier les politiques sociales dédiées à la petite enfance, aux personnes âgées, à la lutte contre l’exclusion et aux familles en difficultés.
Celui enfin de l’éducation puisque les dépenses d’éducation, quant à elles, sont en hausse de 5,8%.
Le développement durable est pris en compte sur l’ensemble des politiques publiques : déplacements et mobilité, éducation à l’environnement, études pour les éco-quartiers, plan climat…
III - Puisque je parlais d’horizon, je veux enfin aborder d’autres dépenses d’avenir qui sont celles de l’investissement.
Elles s’élèveront en 2009 à plus de 203 Millions d’€. Au regard des échos qui nous parviennent de nombreuses collectivités, c’est un niveau remarquable en cette période de repli de l’investissement. J’évoquais le montant de notre budget qui progresse de 7%. Et bien voilà un autre chiffre à retenir : un niveau d’investissement accru de 17%. Lorsque le budget progresse de 7 % , les investissements progressent quant à eux de 17 %.
Là aussi, j’ouvre une parenthèse : je tiens à comparer cet effort au comportement de l’Etat : L’introduction du FCTVA dans l’enveloppe normée qui évolue à un rythme inférieur à l’inflation aboutira demain à un résultat implacable : A chaque fois que les collectivités investiront, c’est à une baisse mécanique de dotations à laquelle nous assisterons.
Malheureusement, je ne crois pas que la loi de finances rectificative de janvier 2009 prévue par le gouvernement ne change la donne. Tout au plus prévoit-elle d’anticiper le remboursement de TVA avec, aux dernières nouvelles, un avis d’opportunité du… Préfet sur ce qui n’est qu’une avance. Bref, l’autonomie financière des collectivités locales vit de grandes heures.
Les principales actions pour 2009 en crédits de paiement concernent :
· Les déplacements pour 34 M€
· La voirie pour 33 M€
· Le logement pour 19 M€
· Le GPV pour 18 M€, en progression de 50%
· Le sport et la jeunesse pour 17 M€
· L’enseignement pour 10 M€
· La culture pour 9 M€.
Au-delà de ces crédits de paiement, le volume des autorisations de programme est porté à plus de 274 M€. Voilà une autre illustration du changement que nous avions annoncé, celui de l’engagement transparent dans la durée. Notre politique de programmation se traduit à travers un engagement pluriannuel augmenté de 154 M€.
Ces engagements pluriannuels portent entre autres sur trois priorités : les crèches pour 10 M€, le logement pour 10M€, la démocratie locale pour 6 M€.
Enfin, je veux terminer en précisant que nous conservons les grands équilibres financiers.
Les recettes s’élèvent en fonctionnement à 685 millions d’€uros, soit une progression de 2,9% par rapport au BP 2008.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 91 M€ et évoluent de 2,1% hors emprunt.
Notre taux de financement hors emprunt demeure excellent puisqu’il représente 82% de nos investissements. Il est le fruit de notre maîtrise des dépenses de fonctionnement et des recettes propres d’investissement qui nous permettent ainsi de limiter le recours à l’emprunt. Ce dernier représentera 32 M€. Précision utile dans notre débat : sachez qu’une inscription d’emprunt figurait à chaque budget primitif de notre collectivité entre 70 et 110 M€ selon les années depuis 2001.
Notre dette par habitant est nulle, mais il faut que cesse la petite chanson douce de l’endettement zéro qui n’endort désormais plus personne. Je rappelle qu’en réalité, chaque toulousain sera endetté de 2020 € au 31 décembre 2008. Ce sera le dernier chiffre que je vous demanderais de retenir.
Enfin, dernière précision, les compétences transférées à la communauté urbaine représentent 149 M€ en dépenses, dont 85 en fonctionnement. Ce transfert sera bien évidemment neutre financièrement à terme. Par souci pédagogique, la présentation faite aujourd’hui incluait pour la dernière fois ces compétences, afin de disposer d’un point de comparaison.
A travers ce budget, c’est aux toulousains que nous pensons plus qu’à tout autre passif à solder ou revanche à prendre. Le budget de la mairie de Toulouse est un budget pour les toulousains.
Mes chers collègues, Toulouse s’éveille. Nous avons quitté la piste d’envol.
L’équipage est désormais à son poste, les coordonnées du vol sont connues. Ce sont nos engagements.
Monsieur le Maire, à travers cet envol, nous avons veillé ensemble à la stabilité de l’assiette et à ce qu’aucun passager toulousain ne manque.
Vous pouvez désormais proposer à notre belle ville de prendre de l’altitude."
Ce conseil municipal a ceci de particulier qu’il est l’occasion de délibérer sur l’acte majeur de toute collectivité, je veux parler du vote de son budget.
Sa seconde particularité, plus toulousaine cette fois, c’est qu’il s’agit du premier budget préparé collectivement par une nouvelle majorité municipale. Une majorité qui entend à la fois traduire ses engagements à travers des mesures mais aussi des programmations, c'est-à-dire en posant les fondations du futur, d’une ville renouvelée.
Depuis neuf mois, et ce budget 2009 en est l’expression, nous ne nous sommes pas endormis sur nos lauriers électoraux.
Ce rendez-vous est donc d’importance. Et il n’est pas sans difficultés.
Notre budget consolidé s’élève à un total de 809 millions d’€uros. Premier chiffre à retenir : celui d’une progression de 7% : Nous refusons la spirale de la récession. Tous ces millions, ce sont autant de crédits injectés dans l’économie locale, que ce soit sous forme d’emplois directs ou indirects, via les associations ou les entreprises que nous faisons travailler.
Lorsque le gouvernement s’interroge sur la relance de notre économie, et bien nous disons chiche. Malheureusement, je crains que sa réponse à lui soit celle de la suspicion, la nôtre restera celle d’une ambition malgré les contraintes.
Nous le savons tous, par leurs décisions, les collectivités locales sont aujourd’hui des amortisseurs de crise. Et bien à Toulouse, nous prétendons par nos choix être davantage qu’un simple amortisseur.
Nous sommes un relais de croissance. Le catalyseur indispensable d’une croissance solidaire de tout un territoire qui dépasse les frontières de la ville et qui ne veut oublier personne. Dans cette entreprise, ce que nous demandons simplement à l’Etat, c’est qu’il allège nos chaussures plutôt qu’il ne nous plombe les semelles.
Tout en conservant les grands équilibres financiers, ce budget traduit l’ouverture de politiques nouvelles et volontaristes (II) et des investissements conséquents pour l’avenir (III). Ces ambitions passent évidemment par des choix. Je pense en premier lieu à la maîtrise nécessaire de certains chapitres de nos frais de structures (I).
I - C’est ce sujet que je veux évoquer en premier lieu devant vous. Celui d’une limitation de la progression globale du fonctionnement à 4% (606 M€). Ces dernières années, je veux rappeler ici que les dépenses de fonctionnement à Toulouse ont augmenté deux fois plus vite que la moyenne des grandes villes (+ 3,7 % contre 1,7 %) alors même que la charge de la dette était nulle.
Concernant nos frais de communication et de réception, nous proposons de les diminuer de plus d’un quart par rapport à 2007.
Il est par ailleurs naturel d’évoquer ici ce qui représente 55 % de nos dépenses de fonctionnement. Ce sont les dépenses de personnel. Elles ont progressé de 5,8% en 2007. Une évolution de l’ordre de 4,5% est attendue sur 2008. Nous proposons une évolution de 4% pour 2009 qui devra correspondre en grande partie aux nouvelles missions de service public liées à notre programme.
C’est notamment grâce à une meilleure régulation des dépenses de structure, tout en améliorant la qualité du service rendu, que nous pourrons vous proposer de limiter l’actualisation fiscale au strict minimum, à savoir + 0,9%.
Comment ne pas souligner que cette très faible revalorisation est atypique alors que nombre de collectivités augmentent significativement leurs taux en 2009.
Nous entendons en effet modérer la pression fiscale. Et s’il y a bien eu une décision dont la paternité revient totalement à cette majorité, c’est celle de la stabilité fiscale intégrale que nous avons décidé en avril 2008 et qui a permis d’améliorer notre classement. Inutile de vous préciser, que la faible revalorisation 2009 devrait accentuer cette meilleure situation.
+ 0,9% représentent 2 M€ de recette fiscale supplémentaire. Au regard de ce montant, nous avons chiffré ce que l’Etat nous doit : 6,7 M€.
Vous allez dire que j’exagère. Je ne veux pas vous infliger une soporifique litanie : au bas mot, au regard d’une inflation à 1,5%, ce sont 3 M€ de perdus.
A ces 3 M€, il faut rajouter un transfert de charges à hauteur de 3,7 M€ au titre de la réforme du temps scolaire, qui oblige à un accueil horaire plus étendu hors temps scolaire, supporté par la ville, sans aucune compensation. Je veux donc que vous reteniez cette décision : nous n’avons pas voulu faire supporter aux toulousains le poids des désengagements de l’Etat qui nous aurait conduit à une hausse fiscale importante.
II - J’ai parlé de nos charges de structures mais j’ai évoqué aussi les politiques nouvelles et volontaristes que nous engageons. Passons du regard sur nos semelles plombées, à celui de l’horizon que nous voulons embrasser.
Quelques exemples que l’on retrouve dans notre budget de fonctionnement :
· L’accroissement des interventions en faveur du tissu associatif, notamment pour les crèches (+ 209 places),
· les sports et la jeunesse (+1,2 M€),
· la culture (+6,8% pour le partenariat culturel),
· le tourisme (+50%),
· la lutte contre les discriminations (x2),
· l’économie sociale et solidaire (150 k€),
· la lutte contre la grande exclusion (100 k€),
· mais aussi le secteur de la santé.
· Sans oublier pour la rentrée 2009, le doublement des bénéficiaires de la gratuité dans les cantines scolaires ou la mise en place de l’office de la tranquillité
Pour nous, la solidarité et l’avenir de nos enfants ne sont ne sont pas de vains mots.
Deux autres chiffres sont en effet à retenir : celui des moyens du CCAS. Ils sont majorés de 5,4 % pour atteindre la somme de 700 k€. Cet effort permettra ainsi d’intensifier les politiques sociales dédiées à la petite enfance, aux personnes âgées, à la lutte contre l’exclusion et aux familles en difficultés.
Celui enfin de l’éducation puisque les dépenses d’éducation, quant à elles, sont en hausse de 5,8%.
Le développement durable est pris en compte sur l’ensemble des politiques publiques : déplacements et mobilité, éducation à l’environnement, études pour les éco-quartiers, plan climat…
III - Puisque je parlais d’horizon, je veux enfin aborder d’autres dépenses d’avenir qui sont celles de l’investissement.
Elles s’élèveront en 2009 à plus de 203 Millions d’€. Au regard des échos qui nous parviennent de nombreuses collectivités, c’est un niveau remarquable en cette période de repli de l’investissement. J’évoquais le montant de notre budget qui progresse de 7%. Et bien voilà un autre chiffre à retenir : un niveau d’investissement accru de 17%. Lorsque le budget progresse de 7 % , les investissements progressent quant à eux de 17 %.
Là aussi, j’ouvre une parenthèse : je tiens à comparer cet effort au comportement de l’Etat : L’introduction du FCTVA dans l’enveloppe normée qui évolue à un rythme inférieur à l’inflation aboutira demain à un résultat implacable : A chaque fois que les collectivités investiront, c’est à une baisse mécanique de dotations à laquelle nous assisterons.
Malheureusement, je ne crois pas que la loi de finances rectificative de janvier 2009 prévue par le gouvernement ne change la donne. Tout au plus prévoit-elle d’anticiper le remboursement de TVA avec, aux dernières nouvelles, un avis d’opportunité du… Préfet sur ce qui n’est qu’une avance. Bref, l’autonomie financière des collectivités locales vit de grandes heures.
Les principales actions pour 2009 en crédits de paiement concernent :
· Les déplacements pour 34 M€
· La voirie pour 33 M€
· Le logement pour 19 M€
· Le GPV pour 18 M€, en progression de 50%
· Le sport et la jeunesse pour 17 M€
· L’enseignement pour 10 M€
· La culture pour 9 M€.
Au-delà de ces crédits de paiement, le volume des autorisations de programme est porté à plus de 274 M€. Voilà une autre illustration du changement que nous avions annoncé, celui de l’engagement transparent dans la durée. Notre politique de programmation se traduit à travers un engagement pluriannuel augmenté de 154 M€.
Ces engagements pluriannuels portent entre autres sur trois priorités : les crèches pour 10 M€, le logement pour 10M€, la démocratie locale pour 6 M€.
Enfin, je veux terminer en précisant que nous conservons les grands équilibres financiers.
Les recettes s’élèvent en fonctionnement à 685 millions d’€uros, soit une progression de 2,9% par rapport au BP 2008.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 91 M€ et évoluent de 2,1% hors emprunt.
Notre taux de financement hors emprunt demeure excellent puisqu’il représente 82% de nos investissements. Il est le fruit de notre maîtrise des dépenses de fonctionnement et des recettes propres d’investissement qui nous permettent ainsi de limiter le recours à l’emprunt. Ce dernier représentera 32 M€. Précision utile dans notre débat : sachez qu’une inscription d’emprunt figurait à chaque budget primitif de notre collectivité entre 70 et 110 M€ selon les années depuis 2001.
Notre dette par habitant est nulle, mais il faut que cesse la petite chanson douce de l’endettement zéro qui n’endort désormais plus personne. Je rappelle qu’en réalité, chaque toulousain sera endetté de 2020 € au 31 décembre 2008. Ce sera le dernier chiffre que je vous demanderais de retenir.
Enfin, dernière précision, les compétences transférées à la communauté urbaine représentent 149 M€ en dépenses, dont 85 en fonctionnement. Ce transfert sera bien évidemment neutre financièrement à terme. Par souci pédagogique, la présentation faite aujourd’hui incluait pour la dernière fois ces compétences, afin de disposer d’un point de comparaison.
A travers ce budget, c’est aux toulousains que nous pensons plus qu’à tout autre passif à solder ou revanche à prendre. Le budget de la mairie de Toulouse est un budget pour les toulousains.
Mes chers collègues, Toulouse s’éveille. Nous avons quitté la piste d’envol.
L’équipage est désormais à son poste, les coordonnées du vol sont connues. Ce sont nos engagements.
Monsieur le Maire, à travers cet envol, nous avons veillé ensemble à la stabilité de l’assiette et à ce qu’aucun passager toulousain ne manque.
Vous pouvez désormais proposer à notre belle ville de prendre de l’altitude."
